Statuts et règlements

Adoptés lors de l’assemblée de fondation le 24 mai 2011

Table des matières

PARTIE I : Les statuts de l’Association
Article 1. Désignation, constitution, siège social
Article 2. Les objectifs du Réseau
Article 3. Les membres
Article 4. L’assemblée générale
Article 5. Le Conseil d’administration
Article 6. Les comités de travail
Article 7. La dissolution
Article 8. Les amendements aux statuts
Article 9. Entrée en vigueur

PARTIE II : Les règlements de l’Association

Article 10. Les règles d’admission
Article 11. Les règles de démission
Article 12. Les rôles et fonctions du Conseil d’administration
Article 13. Les règles d’élection au C.A.
Article 14. Les avis de convocation
Article 15. Le quorum aux réunions
Article 16. Les règles de l’assemblée générale
Article 17. Les dispositions financières

Article 18. Amendements aux règlements


PARTIE I: LES STATUTS DE L’ASSOCIATION ¹

Article 1. Désignation, constitution, siège social
1.1. Le réseau est désigné sous son nom officiel : Réseau des sciences humaines des collèges du Québec; dans les articles qui suivent, on le désigne par le sigle RSHCQ.
1.2. Le RSHCQ est constitué, aux termes de la partie III de la Loi sur les Compagnies, dans le but de réunir, d’aider et d’informer ses membres.
1.3. Le sceau du RSHCQ porte l’inscription : Réseau des sciences humaines des collèges du Québec.
1.4. Les lettres patentes, statuts et règlements du Réseau des sciences humaines des collèges du Québec régissent l’activité du RSHCQ.
1.5. Le siège social du RSHCQ est situé dans le district de Montréal.

Article 2. Les objectifs du Réseau sont les suivants :
2.1. Procurer aux membres un lieu de valorisation, de défense et de promotion des sciences humaines dans les cégeps, au ministère et auprès du grand public.
2.1.1 Assurer une vigie pour toute question reliée à la place et au développement des sciences humaines.
2.1.2 Mobiliser au besoin les membres sur toute question pertinente reliée à la défense et à la valorisation des sciences humaines.
2.2. Favoriser et promouvoir, dans le contexte de l’enseignement des sciences humaines dans les collèges, un processus éducatif de qualité.
2.2.1 Assurer le caractère professionnel de l’enseignement des sciences humaines dans les collèges.
2.2.3. Assurer la formation et le perfectionnement de ses membres.
2.2.4. Encourager la formation permanente de ses membres par l’organisation de rencontres, conférences, colloques ou congrès.
2.2.5. Rassembler une documentation pédagogique pertinente et diversifiée et accessible aux membres du RSHCQ.
2.2.6. Assurer la diffusion et la circulation de l’information auprès des membres et mettre en commun certaines expériences.
2.3. Faciliter les échanges entre ses membres et servir de liaison.
2.3.1. Faciliter les échanges et collaborer avec toute association, tout organisme ou toute institution qui s’intéresse à la formation en sciences humaines des étudiantes et étudiants des collèges tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Québec.
2.3.2. Service de lien entre les membres du RSHCQ.
2.4 Assurer une représentation auprès des organismes publics et du grand public.

Article 3. Les membres votant et de soutien
3.1. Membre
3.1.1 Le RSHCQ se compose de membres enseignants d’une discipline de sciences humaines au collégial et de membres corporatifs.
3.2 Membre votant
3.2.1 Le RSHCQ est ouvert à tous les professeurs actuels ou retraités des disciplines de sciences humaines des collèges.
3.3. Membre de soutien
3.3.1 Le RSHCQ est également ouvert aux corporations souhaitant soutenir son action.
3.3.2 Les membres de soutien ont droit de parole aux assemblées, mais n’ont pas droit de vote.
3.4. Tout membre peut démissionner à tout moment à la condition d’en aviser par écrit le secrétaire du RSHCQ.
3.5. Tout membre doit payer une cotisation annuelle dont le montant est recommandé par le conseil d’administration (ci-après, le « C.A. ») et approuvé par l’assemblée générale.

Article 4. L’assemblée générale
4.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres en règle du RSHCQ.
4.2. L’assemblée générale décide de toutes les orientations fondamentales du RSHCQ.
4.3. L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an.
4.4. L’assemblée générale peut être convoquée pour toute réunion extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article 14.4. des présents règlements du RSHCQ.
4.5. L’assemblée générale peut créer des comités de travail permanents ou ad hoc, et ceux-ci demeurent sous la responsabilité immédiate du C.A.
4.6. L’assemblée générale doit approuver le procès-verbal de la réunion précédente.
4.7. L’assemblée générale adopte le rapport financier de l’année en cours.
4.8. L’assemblée générale élit les membres du C.A.
4.9. L’assemblée générale entérine l’admission des nouveaux membres du réseau.

Article 5. Le Conseil d’administration
5.1. Le C.A. est composé de membres élus pour les postes suivants : présidente ou président, deux chargés de dossiers ou vice-président, secrétaire, trésorière ou trésorier.
5.2. Le C.A. est autonome dans son mode de fonctionnement.
5.3. Les biens et les affaires du doivent être approuvés par le C.A.
5.4. Les membres du C.A. sont élus pour un mandat d’un (1) an.
5.5 Le C.A. admet les nouveaux membres.
5.5. Le C.A. peut créer des comités de travail selon qu’il le juge à propos.
5.6. Tout comité de travail peut déléguer un ou des membres à une réunion du C.A., mais ces derniers n’ont pas droit de vote.

Article 6. Les comités de travail
6.1. Des comités de travail peuvent être formés soit par l’assemblée générale ou par le C.A. Dans ce dernier cas, leur mandat et leur composition doivent être entérinés lors d’une assemblée générale ultérieure.
6.2. Les membres des comités de travail déterminent eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement.
6.3. Les comités de travail, une fois créés, demeurent sous la responsabilité du C.A.
6.4. Les comités de travail sont dissous après la remise de leur rapport au C.A., à moins d’une reconduction de leur mandat par le conseil.
6.5. Dans chacun des comités de travail, au moins un des membres du C.A. peut siéger à titre de participant avec droit de vote.

Article 7. La dissolution
7.1. La dissolution du RSHCQ se fera conformément aux articles 228 à 232 de la Loi sur les Compagnies.
7.2. Toute proposition de dissolution du RSHCQ doit parvenir au secrétaire du RSHCQ au moins trente (30) jours avant la tenue d’une assemblée générale et elle doit être signée par au moins douze (12) membres en règle. Le C.A. doit en aviser les membres au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale.
7.3. Le RSHCQ ne peut être dissous que par un vote des deux tiers de l’assemblée générale.
7.4. Advenant la dissolution ou la liquidation du RSHCQ, tous ses biens seront dévolus à un ou des organismes de recherche œuvrant dans le domaine des sciences sociales ou à une fondation se chargeant de distribuer des bourses d’études à des étudiantes et étudiants de collèges qui se proposent de poursuivre leur formation en sciences humaines.

Article 8. Les amendements aux statuts
8.1. Toute proposition destinée à amender, abroger, remplacer en tout ou en partie les présents statuts doit faire l’objet d’un avis de motion et apparaître à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
8.2. Tout avis de motion relatif à l’amendement, l’abrogation, le remplacement en tout ou en partie des présents statuts doit contenir le texte de la ou des propositions soumises à l’assemblée générale; ce ou ces textes doivent être annexés à l’avis de convocation.
8.3. Toute proposition destinée à amender, abroger, remplacer en tout ou en partie les statuts est votée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

Article 9. Entrée en vigueur
9.1. Les présents statuts et règlements entrent en vigueur au moment de leur adoption par l’assemblée générale, à moins qu’une autre date n’ait été édictée, et ont force de loi au moment de leur approbation par le Ministre.

PARTIE II. LES RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION ²

Article 10. Les règles d’admission
10.1. Pour devenir membre du RSHCQ, la personne doit en faire la demande par écrit ou par téléphone à la ou au secrétaire du RSHCQ et satisfaire à l’une des conditions suivantes :
10.1.1 enseigner l’une des disciplines des sciences humaines dans un collège;
10.1.2 avoir déjà enseigné des disciplines des sciences humaines dans un collège;
10.1.3 se destiner à l’enseignement de l’une des disciplines des sciences humaines dans un collège (non votant);
10.1.4 manifester de l’intérêt pour la promotion des objectifs du RSHCQ (non votant).
10.2. L’admission de toute autre personne est évaluée par le C.A. et soumise à l’assemblée générale pour approbation.
10.3. Nonobstant les articles 10.1 et 10.2, l’admission d’une candidate ou d’un candidat ne devient effective que lors du paiement de la cotisation annuelle.

Article 11. Les règles de démission
11.1. Un membre peut démissionner à tout moment; toutefois, aucun membre ne peut dans un tel cas réclamer un remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle.
11.2. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans les délais fixés par le C.A. cesse d’office de faire partie du RSHCQ.

Article 12. Les rôles et fonctions du conseil d’administration
12.1. Le C.A. doit gérer les biens et affaires du RSHCQ et veiller à l’application de ses statuts et règlements.
12.2. Les membres du C.A. voient à se répartir les rôles et fonctions suivantes :
12.2.1 voir à l’exécution des projets, décisions et résolutions adoptés par l’assemblée générale;
12.2.2 régler toutes les affaires courantes, et signer tous les documents requérant une signature officielle, ainsi que les effets de commerce du RSHCQ;
12.2.3 percevoir les cotisations;
12.2.4 rédiger les procès-verbaux et les signer après leur adoption;
12.2.5 programmer et coordonner toutes les activités visant la réalisation des objectifs et politiques générales du RSHCQ;
12.2.6 présenter à l’assemblée générale les objectifs et politiques qu’ils jugent souhaitables;
12.2.7 préparer et convoquer les réunions de l’assemblée générale;
12.2.8 présenter à l’assemblée générale un rapport annuel de leurs activités;
12.2.9 préparer, proposer et administrer le budget et dresser le bilan financier annuel;
12.2.10 représenter le RSHCQ dans ses relations extérieures;
12.2.11 assurer la transition avec le nouveau C.A.

Article 13. Les règles d’élection au C.A.
13.1. Est éligible au C.A. tout membre en règle du RSHCQ conformément à l’article 10.1.1, 10.1.2, et 10.1.3; il peut proposer sa candidature par simple lettre ou par procuration; sa proposition de candidature doit être appuyée par deux (2) membres en règle.
13.2. Les membres du C.A. sont élus pour un mandat d’un (1) an.
13.3  Abrogé.
13.4. Les élections au C.A. ont pour objectif de pourvoir entre 4 et 9 sièges afin de favoriser une large représentation des disciplines des sciences humaines: 1 poste à la présidence (élection à la majorité absolue des membres présents à l'assemblée générale); 3 à 8 postes additionnels (élection à la majorité simple des membres présents à l'assemblée générale), sans égard à leur fonction respective (ils se répartissent les titres et responsabilités - tels vice-président, secrétaire, trésorier, etc. - au sein du C.A. qui les fait connaître ultérieurement aux membres).
13.5. L’élection peut se faire au vote secret même dans le cas où il n’y a qu’un nombre de candidatures correspondant au nombre de postes.
13.6. Les membres du C.A. entrent en fonction immédiatement après la clôture de l’assemblée générale où ils sont élus.
13.7. Lorsqu’une vacance survient au C.A., le conseil comble la vacance en nommant, par intérim, un membre en règle.

Article 14. Les avis de convocation
14.1 L’avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle doit parvenir à chaque membre au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion; il doit, de plus, porter la signature d’un membre du C.A.
14.2. L’avis de convocation pour toute assemblée extraordinaire doit parvenir à chaque membre au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion; il doit, de plus, porter la signature de deux (membres) du C.A.
14.3. L’avis de convocation d’une assemblée générale doit contenir les informations suivantes :
14.3.1 le lieu exact de la réunion;
14.3.2 l’ordre du jour, incluant une période d’information;
14.3.3 le procès-verbal de la réunion précédente;
14.3.4 le rapport annuel et le bilan financier, s’il y a lieu;
14.3.5 tout avis de motion, s’il y a lieu;
14.3.6 tout avis d’élection, s’il y a lieu;
14.3.7 tout avis de dissolution, s’il y a lieu.
14.4. Toute demande en vue de tenir une assemblée générale extraordinaire ainsi que tout avis de motion en vue de modifier les statuts ou règlements, ou visant à dissoudre le RSHCQ, doit parvenir à la ou au secrétaire au moins trente (jours) avant la tenue de l’assemblée d’une telle assemblée générale extraordinaire, ou le cas échéant, de l’assemblée générale annuelle.
14.5. L’avis de convocation pour une réunion des membres du C.A. doit être transmis par l’un des membres du C.A. au moins sept (7) jours avant la date fixée pour une telle réunion, sauf s’il y a entente entre les membres.
14.6. L’avis de convocation pour les membres des comités de travail se fait suivant les règles de fonctionnement qu’ils se sont eux-mêmes données.

Article 15. Le quorum aux réunions
15.1. Le quorum d’une assemblée générale est fixé au nombre des membres présents.
15.2. Le quorum d’une réunion du C.A. est fixé au moins à trois (3) membres présents.
15.3. Le quorum d’une réunion d’un comité de travail est fixé au moins à deux (2) membres présents.

Article 16. Les règles de l’assemblée générale
16.1. La présidence et le secrétariat
16.1.1 La présidente ou le président d’assemblée est désigné(e) par l’assemblée générale. Tout membre en règle du RSHCQ peut être désigné(e) présidente ou président d’assemblée.
16.1.2 La présidente ou le président d’assemblée, en conformité avec les statuts et règlements du RSHCQ, veille au bon fonctionnement de l’assemblée.
16.1.3 La présidente ou le président d’assemblée accorde le droit de parole à toute personne qui en fait la demande, conformément aux règles qui régissent l’assemblée générale.
16.1.4 La présidente ou le président d’assemblée n’a pas le droit de vote sauf en cas d’égalité des votes.
16.1.5 La secrétaire ou le secrétaire du RSHCQ est désigné(e) d’office secrétaire de l’assemblée générale; elle ou il peut toutefois se faire remplacer par un des membres du C.A.
16.1.6 La ou le secrétaire prend les moyens afin d’établir la liste des membres présents et rédige le procès-verbal qu’elle ou qu’il fait parvenir aux membres en règle du RSHCQ qui en auront fait la demande.
16.2. L’ordre du jour
16.2.1 L’ordre du jour est préparé par le C.A. et est envoyé avec l’avis de convocation.
16.2.2 Le projet d’ordre du jour n’a pas à faire l’objet d’une proposition. Lecture faite par la présidente ou le président d’assemblée, celui-ci est considéré comme adopté s’il ne fait pas l’objet d’amendement.
16.2.3 Tout amendement à l’ordre du jour requiert un vote d’approbation à la majorité simple des membres présents au moment du vote.
16.3. L’assemblée plénière
16.3.1 L’assemblée générale dispose par vote à majorité simple de toute proposition dont elle est saisie, à l’exception de celles qui, dans les présentes règles de l’assemblée, demandent un vote des deux tiers des membres.
16.3.2 La présidente ou le président d’assemblée demande à la ou au secrétaire de lire les propositions, puis les amendements ou les sous-amendements s’y rapportant dans l’ordre établi pour la discussion du sujet à l’ordre du jour.
16.3.3 L’assemblée dispose, dans l’ordre, des sous-amendements, des amendements et des propositions.
16.4. L’appel aux règlements
16.4.1 L’appel aux règlements est un avertissement à la présidente ou au président d’assemblée que l’ordre du jour n’est pas respecté ou que l’ordre dans lequel les discussions se font n’est pas conforme aux règles de fonctionnement de l’assemblée. L’appel aux règlements fait cesser toute discussion sur le sujet en cours.
16.4.2 L’appel aux règlements ne demande pas d’appuyeur, doit être justifié par celui qui le fait, ne permet pas de débat et requiert une décision immédiate de la présidente ou du président d’assemblée.
16.5. La « question de privilège »
16.5.1 La « question de privilège » peut être soulevée si l’un des membres se sent attaqué, s’il y a lieu de réprimer le désordre ou de se plaindre des conditions matérielles du lieu de la réunion ou de faits analogues.
16.5.2 La « question de privilège » ne demande pas d’appuyeur, doit être justifiée par celle ou celui qui la soulève, ne fait pas l’objet de débat et appelle une décision immédiate de la présidente ou du président d’assemblée.
16.6. Le dépôt, la remise à date fixe et le référé
16.6.1 Toute proposition de dépôt ou, au contraire, toute proposition de remise à date fixe vise à faire cesser immédiatement toute discussion sur le sujet débattu et à faire reporter la décision sur ce sujet à un moment soit indéterminé dans le premier cas, soit déterminé, dans le second.
16.6.2 La proposition de dépôt ou de remise à date fixe doit être appuyée; elle ne peut être amendée dans le premier cas, elle peut l’être dans le second; elle fait l’objet d’un débat dont la durée est fixée par la présidente ou le président d’assemblée. L’assemblée dispose d’une telle proposition par un vote à majorité simple.
16.6.3 Toute proposition de référé vise à remettre entre les mains d’un comité désigné par l’assemblée générale la réalisation ou la finalisation d’une tâche en particulier.
16.6.4 La proposition de référé doit être appuyée, peut être amendée et peut faire l’objet d’un débat dont la durée est fixée par la présidente ou le président d’assemblée. L’assemblée dispose d’une telle proposition par un vote à majorité simple. Une fois la tâche accomplie, les membres du comité font rapport à l’assemblée générale.
16.7. L’appel de la décision de la présidente ou du président d’assemblée
16.7.1 La proposition d’en appeler de la décision de la présidente ou du président d’assemblée ne nécessite pas d’appuyeur et n’est pas matière à débat par l’assemblée.
16.7.2 La personne qui en appelle de la décision de la présidente ou du président doit justifier son appel; si celle-ci ou celui-ci maintient sa décision, cette personne doit demander à l’assemblée si elle l’appuie.
16.7.3 L’assemblée dispose d’un appel à la décision de la présidente ou du président d’assemblée par un vote à majorité simple.
16.8. La demande de vote immédiat ou la question préalable
16.8.1 La demande de vote immédiat ou la question préalable peut être faite en tout temps après que cinq (5) membres au moins aient pu s’exprimer sur une question.
16.8.2 Le membre qui demande le vote immédiat utilise son droit de parole uniquement pour faire une telle proposition et ne peut intervenir sur le fond de la question débattue.
16.8.3 Si l’assemblée refuse de passer au vote immédiat par un vote à majorité simple, le débat se poursuit.
16.8.4 Si l’assemblée accepte de passer au vote immédiat, la présidente ou le président d’assemblée permet aux membres de s’exprimer, s’ils ont demandé la parole avant que le vote immédiat ne soit demandé, après avoir consulté le proposeur qui peut s’y opposer; dans ce cas la présidente ou le président d’assemblée demande à l’assemblée, par un vote à main levée, si elle permet aux membres qui ont déjà demandé la parole, de s’exprimer.
16.9. La demande de vote secret
16.9.1 Toute proposition visant à tenir un vote secret sur une proposition peut être faite avant que la présidente ou le président n’appelle le vote.
16.9.2 La demande de vote secret doit être appuyée; elle ne peut faire l’objet de débat et est adoptée automatiquement.
16.10. L’inscription des résultats au procès-verbal
16.10.1 À la demande d’un membre, le résultat d’un vote sur une proposition annoncée est inscrit au procès-verbal de l’assemblée.
16.10.2 Si aucune demande formelle n’est faite pour inscrire le résultat d’un vote au procès-verbal, la ou le secrétaire inscrira « Adopté à la majorité » ou « Rejeté à la majorité ».
16.11. La reconsidération d’une résolution adoptée
16.11.1 Tout membre peut demander de reconsidérer une résolution déjà adoptée par l’assemblée, elle doit cependant faire l’objet d’une motion présentée lors d’une session ultérieure.
16.12. La demande de suspension des règles de l’assemblée
16.12.1. Toute demande de suspension de l’une ou de plusieurs des règles de l’assemblée doit faire l’objet d’une proposition formelle à cet effet, la suspension est levée après que l’assemblée ait disposé de la proposition faisant l’objet d’une suspension des règles.
16.12.2. La demande de suspension des règles de l’assemblée doit être appuyée; elle peut faire l’objet d’un débat dont la durée est fixée par la présidente ou le président; elle ne peut être amendée; elle doit, en outre, obtenir l’assentiment d’au moins les deux tiers des membres présents.
16.13. La suspension de l’assemblée
16.13.1. Tout membre peut proposer une suspension de l’assemblée, c’est-à-dire l’arrêt temporaire des délibérations au cours de la même journée.
16.13.2. La demande de suspension de l’assemblée requiert un appuyeur et doit recueillir l’assentiment des deux tiers des membres; elle prend effet immédiatement pour la période déterminée; la présidente ou le président doit annoncer l’heure à laquelle l’assemblée reprendra ses travaux.
16.14. L’ajournement
16.14.1. Toute proposition d’ajournement doit indiquer la date où l’assemblée devra se réunir pour poursuivre ses travaux ou spécifier que le C.A. peut fixer lui-même la date de la reprise des travaux de l’assemblée ajournée.
16.15 Cas non prévus aux règles d’assemblée
16.15.1. En cas de difficulté d’interprétation des règles de fonctionnement de l’assemblée, la décision de la présidente ou du président d’assemblée a force de loi; cependant, tout membre de l’assemblée peut en appeler de la décision qu'elle ou qu’il rend.
16.14.2. La présidente ou le président d’assemblée dispose de tout problème de fonctionnement non prévu aux présentes règles, tout membre peut en appeler de sa décision.

Article 17. Les dispositions financières
17.1. L’année financière du RSHCQ débute le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars.
17.2. Tout effet de commerce engageant le RSHCQ doit obligatoirement porter la signature de deux membres du C.A.
17.3. Toute autre forme de contrat ou d’engagement doit être préalablement approuvée par le C.A. et signée par la présidente ou le président, et un autre membre du C.A.
17.4. Le C.A. doit tenir un livre de comptabilité dans lequel sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par le RSHCQ, tous les biens détenus par elle et toutes ses dettes ou obligations, de même que toute autre transaction financière; tout membre en règle du RSHCQ a le droit de consulter ces documents.
17.5. Les livres et les états financiers du RSHCQ doivent être vérifiés chaque année après l’expiration de l’exercice financier en cours.
17.6. Le RSHCQ peut emprunter, hypothéquer, grever ou engager tout bien mobilier ou immobilier, entreprise ou droit du RSHCQ; elle peut aussi donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement des emprunts et des autres obligations du RSHCQ.
17.7. Les membres du C.A. et des comités de travail ne reçoivent aucune rémunération. Toutefois, ils peuvent demander, sur présentation de pièces justificatives, le remboursement de frais de déplacement ou de représentation, le tout conformément aux normes fixées et reconnues chaque année par le C.A.
17.8. Une rémunération peut être versée à toute personne qui effectue une tâche nécessaire au fonctionnement du RSHCQ; cette personne peut être payée à forfait ou selon un tarif horaire, le tout conformément aux normes fixées et reconnues chaque année par le C.A.

Article 18. Amendements aux règlements
18.1. Toute proposition destinée à amender, abroger, remplacer en tout ou en partie les règlements du RSHCQ doit faire l’objet d’un avis de motion.
18.2. Tout avis de motion doit contenir le texte de la ou des propositions soumises à l’assemblée générale; ce ou ces textes doivent être annexés à l’avis de convocation.
18.3. Toute proposition destinée à amender, abroger, remplacer en tout ou en partie les présents règlements est votée aux deux tiers des voix exprimées à l’assemblée générale.
¹ On entend par « statuts » l’ensemble des articles définissant et décrivant les différentes structures du RSHCQ.
² On entend par « règlements » l’ensemble des articles établissant les conventions à observer dans le cadre du fonctionnement du RSHCQ.